Condition générale de ventes

condition générale

DE VENTES

Article 1 Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par le Studio ORPIK, 32 ter quai arloing 69009.

Il est entendu que l’acceptation par le client d’un devis, la passation d’une commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation des présentes.
Toute utilisation des locaux du studio implique l’acceptation formelle sans exception ni réserve par le client et toute personne le représentant ou l’accompagnant des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur du studio.
Le client déclare les avoir eues en sa possession et en avoir pris connaissance.

Article 2 Conditions d’accès et horaires

L’accès au Studio ORPIK ne se fait que sur rendez-vous (réservation, inscription, invitation…). Chaque séance, ou plage de rendez-vous, « réserve » le studio pour la durée de la prestation.
Horaires : tous les jours 24/24h sous réserve de disponibilités.

2.1 Comment réserver ?

2.2 Fiche de présentation

Lors de la première réservation, il est demandé à l’usager de remplir une fiche de présentation comportant nom, prénom, adresse, téléphone, email et d’éventuelles précisions complémentaires concernant sa réservation. En cas de réservation pour un groupe, l’usager engageant sa responsabilité au nom du groupe remplit cette fiche en précisant le nom du groupe qu’il représente.

2.3 Paiement et annulation

Le prix résultant de la réservation du studio devra être intégralement acquitté avant l’utilisation de celui-ci.
Toute annulation de réservation doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance et confirmée par écrit. Toute réservation prise et non annulée à temps sera facturée, le studio étant resté à disposition. Au bout de trois rendez-vous successifs où l’usager est absent sans avoir prévenu, il ne lui sera plus possible de réserver.

2.4 Réservations régulières

Pour l’usager « habitué » du studio, une convention peut être mise en place permettant d’assouplir les conditions d’accès et de paiement.
Une convention particulière peut également être mise en place pour les usagers venant pour des cours particuliers ou collectifs.

2.5 Accès et retard

L’usager arrive à l’heure prévue devant la porte du Studio ORPIK de manière à ce que le responsable du studio lui ouvre la porte. Tout retard doit être signalé sous peine de rester devant une porte fermée. Les retards éventuels seront à la charge du client, le studio et le personnel étant restés à disposition; ils ne seront ni reportés, ni remboursés, ni déduits du montant de la facture.

2.6 État des lieux et fin de séance

Au moment de l’arrivée dans le studio, un état des lieux contradictoire est signé par l’usager et le responsable du studio. Il sera comparé à l’état des lieux de départ. En cas de constatation de dégradation des lieux ou d’un équipement mis à disposition, le fait est consigné dans l’état des lieux de départ. L’usager est tenu responsable et se verra facturer la remise en état ou le remplacement du matériel endommagé.
L’usager doit libérer le studio à l’heure prévue, il doit donc s’octroyer du temps pour ranger son matériel et remettre le studio tel qu’il l’a trouvé. Le studio doit être rendu propre.

Article 3 Conditions tarifaire

3.1 Affichage des prix

Les prix sont affichés TTC Ils sont soumis à la TVA en vigueur.

3.2 Code promo

Chaque code promo possède ses propres conditions d’utilisation. Celles-ci sont communiquées en même temps que la communication du code promo.

Article 4 Conditions d’utilisation

4.1 Neutralité

Lors des enregistrements, dans le cas où le texte enregistré lui paraîtrait inapproprié ( racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme, appel à la haine ou à la violence…), ORPIK se réserve le droit de mettre fin à la séance et/ou à la collaboration avec l’artiste. Dans ce cas, seul le travail déjà effectué par le studio sera facturé.

4.2 Droits d’auteur

Conformément à l’usage, tout arrangement d’un titre, composition d’un titre, écriture d’un titre ou composition harmonique d’un titre donnera lieu à un dépôt SACEM attribuant un pourcentage des droits correspondant au représentant du Studio ORPIK. Ce pourcentage est défini lors du devis.

4.3 Conservation des données informatiques

Les données informatiques relatives à un projet musical ne font l’objet de sauvegarde que si l’artiste en fait la demande. Le temps nécessaire à la réalisation de cette sauvegarde lui sera alors facturé.
En cas de perte de données, et ce quelle qu’en soit la raison, ORPIK Studio ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

4.4 Prestations d’enregistrement

Les prestations d’enregistrement sont soumises aux conditions suivantes :
La validation du devis conforme au projet artistique souhaité
La présence impérative d’un technicien son du Studio ORPIK pendant toute l’utilisation du studio. Sa présence est incluse dans le prix de la location du studio.
La durée effective de la journée d’enregistrement ne pourra excéder 10 heures, une pause d’une heure obligatoire étant incluse.
L’usager est invité à procéder à la sauvegarde de ses données audio et numériques en fin de séance. En aucun cas, le technicien ou le responsable du studio ne pourront être tenus responsables de pertes de données.

ORPIK se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente.